Budget 2016 de la Région

Le CESER a examiné le projet de Budget de la Région pour 2016
mercredi 16 mars 2016
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Le plénier du CESER a examiné le projet de Budget 2016 de la Région. La FSU a fait un certain nombre de réserves, notamment en ce qui concerne le SPRO et le soutien à l’apprentissage dans le cadre du Plan d’urgence pour l’emploi.

La FSU a souligné la logique de baisse de la dépense publique assumée par le Conseil régional qui limite certaines de ses interventions. En particulier, la FSU a dénoncé l’arrêt de l’aide aux familles pour l’achat des manuels scolaires qui, en dépit des explications affichées, ne semble motivé que par un souci d’économie de la Région.

Intervention de Jean-Marc CLERY

Ce budget primitif confirme les orientations budgétaires annoncées par la Région. Pour la deuxième année consécutive, il est marqué par la baisse programmée des dotations d’Etat, conséquence de la politique d’austérité que la FSU condamne. Ce budget affiche cependant aussi ses priorités et ses choix propres.
En matière d’investissements, dont le niveau reste élevé malgré une baisse de près de 90M € pour 2016, la FSU remarque qu’une fois de plus la Région peine à afficher ses interventions pour les lycées publics au même titre que les autres programmes lourds qu’elle assume (LGV, BTHD). Le CESER l’a souligné, mais encore un peu trop timidement dans son avis général selon nous.

Le CESER emboîte aussi un peu vite le pas de la Région s’agissant de la politique de contraction des dépenses de fonctionnement et de l’impératif, devenu obsessionnel, de limitation de l’emploi public. Au-delà du fait qu’il faudrait avoir enfin le courage de tordre le cou à ce préjugé hélas de plus en plus répandu à gauche comme à droite, la FSU fait remarquer que si la Région veut élargir ses compétences et le champ de ses interventions, elle devra augmenter le nombre de ses emplois. Ou alors elle dégradera à la fois les conditions d’exercice de ses personnels et la qualité du service rendu aux usagers.

La FSU continue à avoir un certain nombre de désaccords sérieux concernant la mise en œuvre du SPRO et la confusion qui règne toujours sur les responsabilités respectives de l’Etat et de la Région ; ou encore sur la politique de soutien à l’apprentissage. Ces deux points occupent une place importante dans la Mission 3. S’agissant de l’apprentissage, tout comme le Plan breton de mobilisation pour l’emploi, le Budget pointe à juste titre les problèmes récurrents : taux de rupture toujours importants, question de la qualité de l’accompagnement des apprentis, de la formation des maîtres de stage. Mais au final, singulièrement, la recette varie pas : elle consiste à augmenter les financements afin d’augmenter le nombre d’apprentis, et à promouvoir l’alternance par apprentissage au détriment des LP publics. Pour la FSU ce seront des sujets importants de divergence dans la perspective du futur CPRDFOP.

Concernant les lycées, la FSU se retrouve dans les avis proposés par le CESER, notamment s’agissant des équipements et de l’aide au fonctionnement des établissements. La FSU souligne tout de même au passage l’effet qu’a le mode de calcul de la région pour le budget de fonctionnement des lycées privés : alors que le budget des lycées publics reste stable, celui des lycées privés augmente quant à lui, mécaniquement, du fait la démographie lycéenne. Or, en effectifs cumulés rien que depuis 2013, la part du service public (LGT et LP) dans l’accueil des quelques 9 000 lycéens bretons supplémentaires n’est plus de 60% comme il est toujours dit, mais de 70%. Pour la FSU la Région devrait prendre acte de ce fait massif.

S’agissant du programme d’investissement dans les lycées publics, la FSU s’inquiète elle aussi du risque pointé par le CESER de sous-dimensionnement des engagements au regard de la triple exigence de rénovation et de mise en accessibilité du cadre vieillissant et de la réponse à apporter aux évolutions démographiques.

En ce qui concerne la construction des lycées, la FSU redit sa satisfaction de la décision de création d’un nouveau lycée dans le Pays de Rennes, et aujourd’hui de la concrétisation annoncée des opérations pour la construction du lycée de Ploërmel. La FSU espère que la Région mettra en pratique l’idée de ne pas attendre 2020 pour l’ouverture du niveau Secondes pour le nouveau lycée à Liffré. Ce serait une bonne nouvelle pour les jeunes du secteur qui sont les premiers à être affectés dans leur choix de scolarité par le manque de capacité d’accueil dans les lycées publics. Mais la Région doit maintenant s’engager à aller plus loin, et cela plus rapidement.
La FSU ne fait pas de surenchère en demandant un engagement ferme pour la construction d’un autre lycée dans le bassin rennais avant 2025 ; elle constate que cette demande est aujourd’hui largement partagée.

La FSU se réjouit, tout comme le CESER, que la Région marque la nouvelle mandature par la décision de prendre enfin en compte l’importance décisive de la maintenance informatique dans l’accompagnement des évolutions de la formation des lycéens et des nouvelles pratiques pédagogiques liées aux TICE. C’était une demande récurrente de notre part. Le déploiement sur cinq ans de ce programme nous semble trop lent ; nous continuons également à juger trop juste le nombre de postes de TOS dédiés au premier niveau d’intervention dans les lycées et nous nous inquiétons du risque d’alourdir la charge de travail de ces agents. Néanmoins, l’organisation d’ensemble du dispositif, selon les trois niveaux d’intervention que le CESER avait préconisés dans son étude de 2007, va dans le bon sens.

A contrario, la décision de mettre fin à l’aide aux manuels scolaires est franchement navrante. En décidant son abandon pur et simple entre les Orientations budgétaires et le Budget primitif, la Région n’aura donc pas pris le temps du bilan de l’expérimentation de dotation directe aux établissements menée ces dernières années en LP. Elle fait également peu de cas des préconisations du CESER dont l’étude de 2004 avait clairement soutenu l’objectif de gratuité pour les familles. Pour la FSU qui n’avait jamais ménagé ses critiques sur les insuffisances du dispositif « Chèque Livre », la Région a commis là une sérieuse erreur, car l’aide à toutes les familles pour les manuels scolaires fait partie de ces interventions de la Région que chacun peut identifier et qui parlent immédiatement à tous.

Le programme 311 consacré à l’enseignement supérieur et la recherche semble marquer l’entrée en action effective du CPER 2015-2020 et des moyens pour l’enseignement supérieur en Bretagne dans le cadre. Le CESER a cependant raison de poser la question des évolutions que prendra la mise en œuvre du SRESR dans la contexte institutionnel entièrement nouveau de la COMUE Bretagne-Loire.

La FSU regrette par contre que la question de la politique de l’enseignement supérieur en Bretagne soit posée uniquement en termes de soutien à l’attractivité des pôles de recherche d’excellence. Pour la FSU, des enjeux très importants sont également à considérer, s’agissant de l’offre de formations supérieures accessibles à tous les jeunes après le Bac, mais aussi pour se donner les moyens de concrétiser la nécessaire démocratisation de l’accès aux formations supérieures par l’accompagnement des nouveaux bacheliers.


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