Budget régional : le CESER examine les Orientations budgtaires 2017

samedi 10 décembre 2016
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Le CESER a examiné les Orientations Budgétaires, le deuxième exercice de la nouvelle mandature, dans la continuité du précédent.

Tandis que la représentation patronale faisait le "pressing" pour imposer la rigueur budgétaire sur la masse salariale, arguant de manière parfaitement opportuniste du récent rapport sur le temps de travail des agents publics, la FSU pour sa part a épinglé l’absurde "règle d’or" du Pacte de stabilité signé par la France et ses conséquences catastrophiques pour la croissance et pour l’emploi. Elle a insisté sur la nécessité d’investir pour l’avenir.

Intervention de Jean-Marc CLERY - FSU

Comme le note l’avis du CESER, les Orientations pour 2017 s’inscrivent logiquement dans la continuité, avec la poursuite des actions conduites dans le cadre des « six grandes ambitions » définies l’année dernière en début de mandature. C’est sans doute pour cette raison que les priorités qui étaient déclinées l’an passé de manière relativement détaillée pour chaque grand axe, le sont cette fois plus succinctement.

Il faudra donc attendre le Budget prévisionnel pour connaître les arbitrages qui auront été pris, et cela, une fois de plus dans un contexte d’extrême tension budgétaire.

Sur ce plan en tous les cas, il ne faut pas compter sur la FSU pour saluer la volonté de la Région de s’inscrire dans une trajectoire de réduction des moyens. En ce qui nous concerne, nous ne voyons pas ce qu’il peut y avoir de « créatif » pour une collectivité à s’astreindre à « faire mieux avec moins » : car ou bien ce « mieux » tient de l’imaginaire non de l’imagination, ou bien c’est que quelqu’un au final en aura payé le prix – et ce seront soit les citoyens eux-mêmes qui n’auront plus la même qualité de service, soit les agents qui devront supporter dans l’exercice de leurs missions toute la charge de ladite « économie » ainsi réalisée.

La répétition de plus en plus insistante d’un tel motif appelle en tous les cas la FSU à la vigilance. Ce sera le cas tout d’abord sur le dossier des lycées publics qui constituent une des premières responsabilités du conseil régional et un poste budgétaire de poids. Aujourd’hui leur situation est telle qu’ils ne peuvent plus souffrir qu’on transige sur les programmes à mener, essentiels pour la qualité de vie dans les établissements, pour l’accueil des élèves, ou encore pour leur équipement. Sur ces dossiers, il est impossible de faire moins sans faire du même coup très mal ; et même, osons le dire, se borner à continuer à faire seulement à même hauteur que ce que l’on a fait ces dernières années, ce n’est vraiment pas faire bien non plus.

La situation des quelques 2400 agents de la Région dans les EPLE est l’autre point sur lequel la FSU se montrera extrêmement attentive aux effets possibles d’une injonction à « faire mieux avec moins », que ce soit en matière de conditions de travail ou de recrutement. La FSU ne fera évidemment pas partie, on s’en doutait, des forces qui encouragent à mettre l’emploi public sous pression.

Une part importante des Orientations budgétaires pour 2017 est consacrée à la construction de la « Nouvelle région », notamment du fait du renforcement de certaines compétences régionales ou du développement de nouvelles.

S’agissant de la gestion du transport scolaire qui sera de la compétence de la Région à partir de la rentrée 2017, le document d’Orientation souligne son importance considérable, bien au-delà du poids budgétaire de ce dossier, le transport scolaire concernant près de 20 % des élèves scolarisés en Bretagne. Là encore si la Région a raison d’affirmer qu’il ne pourra pas s’agir de faire moins que l’existant, pour la FSU, l’enjeu doit être de faire encore mieux.
Ce pourrait être, par exemple, par un maillage amélioré dans les zones de contiguïté interdépartementale, notamment en ce qui concerne le transport des enfants des filières bilingues publiques, souvent « oubliés ». Ce devrait être aussi par une harmonisation rapide des tarifs sur tout le territoire de la région, avec l’objectif, à terme, d’une réduction très significative de la participation financière demandée aux familles.

L’examen du Budget prévisionnel pour 2017 nous permettra d’apprécier la manière dont la Région aura pris ses arbitrages pour la réalisation de ces différents engagements.

Qu’on nous permette cependant, pour finir, de nous étonner qu’années après années, aucune appréciation politique ne soit jamais portée par la Région sur les politiques à l’origine de la contrainte budgétaire croissante à laquelle elle est soumise, qu’il s’agisse de la règle européenne des 3 % de déficit budgétaire public - bricolée sur un coin de table en 1992 et qui n’a jamais reçu la moindre validation théorique - ou bien du Pacte de stabilité qui en découle et qui s’est traduit par la chute l’investissement public en France de 10 % depuis 2012 (une première depuis la deuxième Guerre mondiale !) - un récent rapport de l’OFCE vient de démontrer les effets catastrophiques de ce Pacte sur la croissance et sur l’emploi…

Plutôt que d’en prendre acte avec fatalisme, comme pour la chute annoncée de la Comète, pourquoi donc la Région n’a-t-elle jamais fait entendre clairement son opposition ? Selon nous elle en a toute la légitimité et elle serait d’autant plus fondée à le faire qu’elle démontre par les politiques qu’elle mène l’importance d’investissements à la fois forts et structurants pour l’avenir.


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