Le CESER de Bretagne a examiné les Orientations budgétaires du Conseil régional pour 2016 en séance plénière le 15 février

mardi 16 février 2016
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Le nouvel exécutif régional a présenté ses Orientations budgétaires. Elles s’inscrivent dans une stratégie budgétaire et financière à l’échelle de l’ensemble de la mandature. Mais surtout ce sont des orientations placée sous le signe de la contrainte du fait de la politique de baisse de la dotation d’Etat - Pacte de Responsabilité oblige !

Intervention de Jean-Marc Cléry :

"La rédaction d’un avis global sur les Orientations budgétaires est toujours un exercice difficile. Il l’est d’autant plus cette année que les Orientations pour 2016 s’inscrivent dans la présentation d’une stratégie financière et budgétaire pluriannuelle à l’échelle de la mandature.

L’exercice s’avère même périlleux puisqu’il s’agit ici de se prononcer sur une politique qui, tout en disant vouloir laisser ouverts les possibles, annonce que la Bretagne est arrivée désormais à la croisée des chemins. La Région place en effet d’emblée ses Orientations face à une contrainte budgétaire forte et qui ira croissant, en raison de la réduction programmée des ressources en provenance de l’Etat dans le cadre du Pacte de Responsabilité. Et dans le même temps, elle annonce vouloir maintenir ses grandes priorités actuelles, auxquelles viendront s’ajouter de nouvelles compétences issues de la Réforme territoriale, ainsi que des ambitions nouvelles conduisant notamment à l’exercice d’autres compétences, par exemple en matière d’accompagnement vers l’emploi.

Mais dès lors que ne sont pas donnés les principes présidant aux arbitrages - que seul l’examen du Budget primitif permettra de voir - on comprend l’embarras du CESER dans son appréciation d’ensemble de ces Orientations. Pour la FSU, le CESER ne devrait pas s’interdire en tous cas de qualifier le contexte d’austérité dans lequel se construit ce Budget. Or, l’avis se limite ici pour l’essentiel à prendre acte d’une présentation qui fait de la restriction de la ressource une fatalité à laquelle on ne peut que s’adapter, essentiellement par une réduction générale des dépenses, et qui consacre au passage, comme un principe, la limitation drastique de l’emploi public.

Toutefois, en ce qui concerne les questions éducatives, et notamment les lycées qui constituent une des premières responsabilités du conseil régional et un poste budgétaire de poids, la FSU se retrouve bien dans l’avis du CESER. Celui-ci a raison de souligner la nécessité de considérer l’investissement dans les lycées comme un élément structurant de la politique de la Région. Ce qui doit impliquer l’engagement dans un programme ambitieux de construction de nouveaux lycées à la hauteur du dynamisme démographique de la Bretagne. La FSU y sera particulièrement attentive.

Dans le contexte de restrictions budgétaires annoncé, la FSU apprécie également la vigilance du CESER sur la nécessaire poursuite du programme de rénovation du parc immobilier et sur la mise en accessibilité des établissements, mais aussi sur d’autres programmes importants pour la vie des établissements, comme la maintenance informatique, l’équipement en manuels scolaires ou encore « Karta ».

Il y aurait cependant beaucoup à faire encore pour infléchir l’approche toujours très utilitariste des enjeux de formation par la Région - « fluidité des parcours -3/+3 » et « employabilité » restant des maîtres-mots de son discours. Au-delà de la sémantique, c’est dans l’approche concrète que la formation doit être appréhendée, dans sa dimension émancipatrice pour la personne, le travailleur et le citoyen. C’est une nécessité, bien sûr, s’agissant de la formation initiale des jeunes d’âge scolaire, mais également s’agissant de la formation professionnelle des adultes.

Pour l’enseignement supérieur et la recherche en Bretagne, le CESER soulève à juste titre plusieurs questions quant aux conséquences de la mise en place de la nouvelle « Communauté d’universités et d’établissements-Université Bretagne Loire ». Pour la FSU, ces questions, ne doivent pas seulement être motivées, comme c’est trop souvent le cas, par le critère d’attractivité des Universités bretonnes et leur positionnement dans la compétition nationale et internationale en lien avec les secteurs économiquement porteurs. Sans négliger ces enjeux, la priorité donnée à la jeunesse doit conduire la Région à considérer en premier lieu les évolutions du paysage universitaire breton sous l’angle du développement des capacités d’accueil des jeunes dans l’enseignement supérieur, et de la construction d’une offre de formation qui soit à la fois de proximité et de qualité.

Le désaccord de fond de la FSU avec la politique de soutien massif à l’apprentissage, ou encore concernant le développement du Service public régional de l’orientation (SPRO), est connu ; inutile d’y revenir en détail. A priori, la construction du prochain Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l’Orientation Professionnelles (CPRDFOP) risque de soulever les mêmes désaccords, notamment concernant la volonté de maintenir la priorité à l’apprentissage. Les attendus semblent être toujours les mêmes.
La lecture du document d’Orientation budgétaire, tout comme l’avis du CESER sur ce point, confirment également qu’au-delà des démentis fréquemment apportés, « l’employabilité » et la « réponse aux attentes de l’économie » prévalent manifestement sur les autres considérations.

La FSU a pourtant souvent mis en évidence l’impossible adéquation entre formation et emploi ou orientation et emploi, et démontré les risques de restreindre les perspectives, que ce soit pour un jeune ou pour un adulte, à vouloir toujours raccourcir la chaîne orientation-formation-emploi. Il est vrai que les effets catastrophiques de la montée du chômage et ses ravages au plan humain ne portent pas à la prise de distance réflexive en la matière. La mise en place, dans l’urgence, du Plan national « 500 000 formations » risque, hélas, d’accentuer encore la tendance aux réponses de court terme.

Prenant appui sur ses compétences renforcées en matière de formation et d’orientation, la Région a fait connaître sa volonté de s’impliquer davantage dans les dispositifs d’accompagnement à l’emploi, dans le contexte du Plan « 500 000 formations », et de solliciter dès cette année le droit à l’expérimentation dans le domaine de la coordination des politiques d’accès à l’emploi. Cette annonce intervient alors même que plusieurs responsables politiques régionaux et nationaux se sont exprimés, les uns en faveur d’une régionalisation complète, les autres en faveur d’une privatisation de Pôle Emploi.

Tout se passe comme si, aujourd’hui, le problème était Pôle Emploi, et son démantèlement la réponse ! Alors que le véritable problème, c’est l’incapacité à mettre en œuvre une politique de lutte contre le chômage et de reprise de l’activité économique !

La FSU est en désaccord profond avec ces projets. Elle réaffirme son attachement à l’égalité de traitement pour tous les usagers sur l’ensemble du territoire national. Nous refusons de voir l’Etat se défausser une fois de plus de ses responsabilités.

Pour la FSU, Pôle Emploi doit conserver ses prérogatives de mission de service public afin de garantir les mêmes droits pour tous les demandeurs d’emploi et de se centrer sur leurs besoins et leurs attentes.

Cela passe nécessairement par des moyens à la hauteur de ses missions et par l’arrêt des mesures telles que le Nouveau parcours du demandeur d’emploi (NPDE) qui mettent les usagers toujours plus à distance des services publics auxquels ils ont droit."


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