Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : des enjeux considérables !

Après le CTPA du 1er juillet, Robert Le Fanic, secrétaire départemental de la FSU 56, nous donne ses premières réflexions.
lundi 5 juillet 2004
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Des questions posées après le CTPA du 1er juillet…

Le CTPA du 1er juillet débattait entre autres questions de la mise en place de la LOLF dans l’académie.
Les documents préparatoires remis comportaient une description des programmes tels que définis à ce jour, programmes qui seront à la base de l’attribution des moyens pour demain, au travers des budgets opérationnels de programmes(BOP). Ce sont les recteurs qui piloteront ces BOP, disposant ainsi de la fongibilité des enveloppes.
Si l’académie est « expérimentale », comme celle de Bordeaux, le CTPA a bien montré que le pilotage est national. Comme le recteur a confirmé que l’Académie avait été « auditée » par un groupe de parlementaires, que les programmes étaient écrits par le staff de Jean Paul DE GAUDEMAR, que les arbitrages des programmes étaient placés sous la responsabilité du Parlement, il s’agit bien de mettre en œuvre des orientations du gouvernement. Comme l’heure est à la réduction des moyens attribués au service public, et au transfert des charges vers les collectivités locales, on voit les logiques lourdes se mettre en place.

Des questions en vrac

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La FSU a rappelé qu’elle doutait des finalités de la LOLF, et qu’elle considérait plutôt qu’il s’agissait d’un outil d’adaptation des politiques publiques à une logique de marché. Certains qui encensaient la LOLF au départ, l’UNSA et le SGEN notamment, sont intervenus au CTPA pour dire ce que nous disions déjà depuis un an.

Quelle géographie pour le 1er degré ?

A la question de l’avenir des structures départementales de dialogue, donc les CTPD précisément, le recteur a répondu qu’on devait constater que l’enveloppe budgétaire du programme « premier degré public » était bien une enveloppe académique. De là on est contraint de s’interroger sur l’avenir des dispositifs d’élaboration des décisions de carte scolaire. Le recteur d’Académie s’interrogeant lui-même sur les dispositifs à créer.

Quels CTP ?

 : La LOLF se met en place au moment où deux autres trains de mesures s’élaborent : la Réforme de l’ETAT, et la territorialisation des politiques publiques. La responsabilité des préfets de région va devenir de plus en plus grande, puisqu’ils seront les coordonnateurs de l’action de l’Etat en région. Sur les 8 pôles qui traduiront l’action de l’Etat, l’un des pôles est « éducation formation ». Si chacun reconnaît que le chef de ce pôle sera le recteur, il demeure que le recteur ne pilote pas tout le secteur puisque c’est le ministère de l’Agriculture qui gère l’Enseignement agricole, et le ministère des Transports et de l’Equipement l’enseignement maritime. Pour la formation les régions assument des responsabilités de plus en plus grandes, à la fois en formations initiales et pour la formation continue. Quel sera le périmètre des CTP s’ils doivent évoluer : corrélé strictement à un programme (ce qui donnerait un CTP 1er degré, un CTP 2ème degré, un CTP « vie de l’élève », un CTP « fonction support », un CTP « enseignement agricole »), ou des CTP plus transversaux ?
Les propositions de l’administration faisaient allusion à des groupes de travail informels pour réfléchir à certaines évolutions du système éducatif. Nous avons rappelé que c’étaient les élections paritaires qui fondaient la représentativité. La cooptation amicale de représentants choisis par l’administration serait la pire des méthodes.

Le programme « vie de l’élève, 1er et 2ème degré »

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Ce programme englobe les fonctions d’encadrement éducatif(y compris le « sport scolaire »), de santé scolaire(infirmières, médecins), d’accompagnement des élèves handicapés, d’action sociale(bourses, fonds sociaux, assistantes sociales), d’accueil et services(TOS). Le choix de séparer cette fonction des programmes 1er et 2ème degrés interroge quant aux intentions : la volonté maintenue de transférer les TOS, ne fragilise t-elle pas la totalité des missions de service public contenues dans le programme ?

En descendant dans les programmes

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Les documents remis pour préparer le CTPA posent un certain nombre de questions qui renvoient à des terrains de lutte syndicale en accentuant certaines interrogations. En constatant que l’action « enseignement préélémentaire » retient comme critère d’évaluation le « taux de scolarisation à 3 ans », en ne faisant aucune allusion à la scolarisation des deux ans, on peut imaginer des politiques de pilotage « par objectifs » très orientées. Le recteur n’a d’ailleurs pas cherché à contrer nos remarques. Puisqu’il venait de dire auparavant qu’il s’agissait de propositions nationales !
Comme quoi la FSU a bien raison de mettre ces questions à l’ordre du jour de ses stages en 2004-2005, en particulier, celui du 21 octobre 2004.


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