Rapport de la Commission Badinter : des propositions lourdes de risques

jeudi 28 janvier 2016
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Communiqué de la FSU
mercredi 27 janvier 2016

Le rapport de la commission Badinter, sous couvert de principes généraux, dont beaucoup sont issus du Code du Travail et des lois existantes, ouvre la porte à des remises en cause considérables.

Il se situe dans un mouvement d’ensemble préoccupant après de nombreux rapports dont le rapport Combrexelle, les déclarations tonitruantes du ministre Macron et du premier Ministre remettant en cause le niveau des augmentations salariales des heures supplémentaires, la durée légale du temps de travail (puisque le premier ministre entend "déverrouiller" les 35h) et le niveau des indemnités de licenciement prud’homales.

Dans les articles 14 et 29 par exemple, il se cantonne à employer le terme "raisonnable" pour la durée des périodes d’essai et les indemnités de licenciement. Derrière une terminologie doucereuse et imprécise se cachent beaucoup de préconisations potentiellement porteuses de régressions.

La FSU s’oppose à la remise en cause du principe majoritaire de validation des accords collectifs et défend également le droit d’opposition à 50%. L’ouverture de référendum dans les entreprises à l’initiative de syndicats minoritaires, signataires d’accord à 30%, constituerait un contournement du principe de validation des accords majoritaire.

La FSU, partie prenante du collectif CQFD (le Code du travail Qu’il Faut Défendre) qui réunit des forces syndicales, associatives et politiques est favorable à des initiatives unitaires partout où cela sera possible, afin de mener les débats sur les enjeux autour de la loi présentée par la Ministre du Travail.


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