Le 15 juillet 2009, un arrêté modifiait celui de 1983 relatif aux CTPA et CTPD et créait ainsi, par académie, un nouveau CTP dit « spécial » (CTPS) compétent pour les services académiques.

Il s’est agi là de répondre à une demande de l’UNSA, majoritaire à l’échelle nationale chez les personnels administratifs et ITRF. C’était même une des concessions faites par le gouvernement au moment où son syndicat « Administration et Intendance » acceptait dans un relevé de conclusions daté du 9 octobre 2008, le principe d’une prime au mérite et liée au poste et validait un plan de suppression de postes jusqu’en 2012.

Ce nouveau CTP, installé auprès du Recteur pour l’ensemble des services académiques, ne répond pas à la revendication du SNASUB-FSU qui est favorable à ce que soient instaurées des instances paritaires locales, dans chaque I.A., au Rectorat, afin de permettre aux personnels de faire valoir des avis sur les décisions qui les concernent directement en matière d’organisation des services, sur certaines procédures de gestion des personnels (comme les mouvements internes aux structures).

La mise en place de ce CTP spécial participe donc bien davantage d’une stratégie syndicale à courte vue visant à se prétendre comme principal, sinon seul interlocuteur de l’administration sur les questions touchant aux services académiques. Au CTPA où ces questions étaient ordinairement débattues, c’est la FSU qui est très majoritairement représentée, pui sque le nombre de sièges est attribué sur la base des résultats obtenus à l’occasion des élections des CAPA. Avec les CTPS, on a ainsi créé un nouveau cadre paritaire dans l’objectif de diviser pour régner. Ce qui est grave, c’est qu’une organisation syndicale ait cautionné, sinon suggéré, cela pour tirer ses propres marrons du feu, sans se préoccuper de la défense du service public, ni des intérêts de tous les personnels, choisissant, selon une méthode désormais tristement habituelle, une catégorie contre une autre.

La FSU, soucieuse de défendre l’ensemble des personnels, motivée dans son combat pour la défense du service public d’éducation, a relevé le défi et entend bien développer sa cohérence jusque dans ces CTPS, même si nous les aurions voulu différents. Nous continuerons d’ailleurs à défendre l’idée que les questions relatives aux services académiques, à commencer par les budgets, doivent continuer d’être étudiées en CTPA. Et s’il ne faut avancer qu’une seule raison, c’est tout simplement parce que l’organisation des services académiques ne concerne pas seulement ceux qui y travaillent, mais a une incidence pour toutes celles et ceux qui y ont affaire.

Le dépouillement de cette élection a eu lieu le 14 janvier et a révélé les résultats décrits ci-après.

Composition du corps électoral Effectif %

Personnels administratifs 709 76,7 %

Personnels techniques de recherche et de formation 179 19,3 %

Personnels de service social 12 1,2 %

Personnels infirmiers 5 0,5 %

Médecins 8 0,9 %

Personnels de corps d’inspection 8 0,9 %

Personnels de direction 3 0,3 %

Autre 2 0,2 %

Sur 924 inscrits, 613 électeurs ont voté, et 557 se sont exprimés valablement.

Organisation syndicale Nombre de suffrages obtenus Nombre de siège obtenus

FO 29 –

FSU 173 4 sièges

UNSA 198 4 sièges

SGEN CFDT 78 1 siège

SGPEN CGT 74 1 siège

Ces élections étant les premières du genre, avec une délimitation du corps électoral limité aux services académiques, il n’y a pas de comparaison exacte possible avec les scrutins antérieurs.

Néanmoins, avec 173 voix (près de 31 % des suffrages), la FSU a indéniablement progressé de manière importante dans les services académiques, particulièrement chez les personnels administratifs. Elle obtient le même nombre de sièges que le syndicat jusqu’ici dominant, et un nombre de voix tout à fait comparable.

Cela témoigne d’une confiance accrue dans l’orientation de la FSU qui conjugue le refus de la soumission à la politique de destruction de la Fonction publique et des services publics mise en oeuvre par le gouvernement, avec la construction de la mobilisation, la recherche de l’unité syndicale la plus solide possible pour défendre les intérêts des personnels, les garanties statutaires, conditions d’un service public d’éducation de qualité. Une orientation qui s’oppose à la logique d’abdication devant les nouvelles méthodes managériales et l’acharnement gouvernemental à supprimer des postes

Représenteront la FSU au CTPS :

Titulaires Suppléants

- Nelly Jouet, adjointe administrative au Rectorat

- Sonia Rivoal, secrétaire administrative à l’I.A. des Côtes d’Armor

- Bruno Lévéder, secrétaire administratif au Rectorat

- Nelly Le Roux, attachée principale d’administration à l’I.A. 29 Annette Courteaux, secrétaire administrative à l’I.A 56

Claudette Schmourlo, adjointe administrative à l’I.A. 35

Annie Fillatre, adjointe administrative à l’I.A. 22

Nicole Peden, Assistante sociale, rectorat