Le conseil supérieur de la Fonction publique de l’État a examiné lundi 28 février un projet de décret relatif au vote électronique.

La FSU a regretté les conditions de précipitation dans lesquelles se mettent en place de nouvelles modalités de vote. Elles ne permettent pas de prendre le temps pour garantir la participation du plus grand nombre d’agents dans les meilleures conditions. Cette nouvelle modalité de vote intervient en plus des nombreux changements concernant les élections professionnelles (élections des comités techniques, convergence de toutes les élections..).

La FSU était porteuse de deux exigences fortes relatives à ce projet. Les conditions du scrutin doivent d’une part améliorer son fonctionnement démocratique et sa transparence, et d’autre part favoriser la participation du plus grand nombre des électeurs. C’est dans cet esprit que la FSU a déposé et défendu plusieurs amendements au projet de décret.

Pour la FSU, tout électeur doit pouvoir vérifier son inscription sur la liste électorale et pouvoir obtenir une correction y compris lors du scrutin. Cette liste doit donc faire l’objet d’un affichage sur le lieu de travail pour permettre ce contrôle et les corrections éventuelles. Le gouvernement a pris partiellement en compte cette exigence mais renvoie les modalités à la responsabilité de chaque ministère.

Tout électeur doit aussi pouvoir participer au scrutin, y compris s’il est dans l’impossibilité d’accéder à un vote électronique. Là encore, le gouvernement répond de façon incomplète en reportant les modalités sur les ministères.

La précipitation dans laquelle s’est effectuée la rédaction et la consultation de ce décret, sa mise en œuvre imposée au ministère de l’éducation nationale, les réponses incomplètes aux demandes de la FSU ont donc conduit la FSU à s’abstenir sur ce projet de décret.

Le ministère de l’Education nationale ayant imposé le recours exclusif au scrutin électronique par internet pour les élections générales du 20 octobre prochain, la FSU interviendra pour que l’organisation du scrutin favorise l’expression démocratique du choix des personnels et permette la participation la plus large au scrutin et assure une totale transparence de chaque étape du processus, notamment par une implantation fine des sections de vote, au plus près des lieux de travail.

Il est urgent que le gouvernement entende les exigences démocratiques de l’organisation d’un scrutin transparent et irréprochable.