La FSU Bretagne a rencontré, en ce début de nouvelle mandature, Jean Yves Le Drian

 

Compte rendu de la réunion du 22 juin 2010
entre le Conseil régional et la FSU Bretagne

 

Participants du Conseil régional : Jean-Yves Le Drian, Georgette Bréard, Bernard Pouliquen, Marie Pierre Rouger, Philippe Menut, François Frénéat, Emmanuel Sergent, Henri Simorre et Thierry Pellerin.

Délégation FSU Bretagne : Jean-Luc Le Guellec (secrétaire régional), Khaled Drider (secrétaire départemental FSU 35), Bruno Léveder (Snasub, membre du CCREFP), Frédérique Lalys (Snes), Annie Séveno (Snuep), Henri Weber (Unatos), Yannick Jeusset (Snu Pôle emploi) et Pascal Plantard (Snesup).

 

1 Eléments du contexte et réorganisations du Conseil régional

 

Après avoir rappelé les éléments du contexte (crise économique, réformes et perspectives inquiétantes de la rentrée 2010), la FSU a interrogé la Région sur le sens des réorganisations en cours au Conseil régional en ce début de nouvelle mandature, en particulier, sur l’articulation entre la vice-présidence en charge de la jeunesse et les autres vice-présidences concernées, aussi, par les jeunes et leur avenir.

Bien que très largement réélu, Jean-Yves Le Drian considère nécessaire de rectifier des dysfonctionnements constatés dans la précédente mandature, en particulier, des cloisonnements trop importants entre certains services. Le programme et les nouveaux élus de la majorité régionale ont donc entraîné de nouvelles attributions de portefeuilles (Marie Pierre Rouger VP en charge des lycées et de la qualité du bâti, Georgette Bréard VP en charge de la formation tout au long de la vie et de l’apprentissage et Bernard Pouliquen VP en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche). Les services ont, aussi, été réorganisés (Philippe Menut Directeur de la formation initiale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et des sports, Henri Simorre Directeur de l’égalité et de la formation tout au long de la vie et François Frénéat Directeur de l’économie).

La première VP, Sylvie Robert, se voit confier la jeunesse ce qui implique une approche transversale et la mobilisation de nombreux acteurs. La FSU sera consultée dans des modalités que Sylvie Robert sera amené à établir dans les prochains mois. Sylvie Robert va élaborer une méthode avec les VP concernés et présenter des propositions d’actions dans les prochains mois.

La FSU se déclare disponible pour participer à cette démarche et informe qu’elle organise, les 26 et 27 septembre à Dinard, un colloque sur la jeunesse. Concernant l’avenir des jeunes, la FSU dit sa grande inquiétude quand aux conséquences des réformes de l’éducation nationale, en particulier, de la suppression de la formation professionnelle pour les enseignants nouvellement recrutés. Les autres dimensions de la politique gouvernementale sont tout autant désastreuses pour les jeunes et leur avenir.

La Région partage cette inquiétude et confirme les difficultés budgétaires à venir compte tenu de la suppression de la taxe professionnelle et de la réforme territoriale qui diminuent les capacités de la région à impulser et soutenir des politiques en faveur de son territoire et de sa population.

 

2 Politique de la Région vis-à-vis des lycées

 

Dictionnaire des lycées publics

La FSU rappelle qu’à la suite d’un vote à la commission permanente, un débat a eu lieu sur le « dictionnaire des lycées publics ». La FSU est favorable à ce projet pour deux raisons : la première c’est qu’il y a peu de travaux d’ampleur sur l’histoire de l’Ecole publique en Bretagne, la seconde c’est qu’il s’agit là d’une démarche de recherche historique qui ne se limite pas à un travail de spécialistes. En effet, sous la direction d’Alain Croix ce sont 147 auteurs qui, lycée par lycée, vont s’atteler à la tâche en y associant, parfois, des lycéens dans le cadre de projets pédagogiques. Cette démarche « par en bas » est innovante d’autant que des thématiques transversales seront, aussi, présentes dans cet ouvrage. Une autre proposition existe, c’est celle d’un livre sur l’histoire régionale de la Bretagne qui serait distribué aux lycéens. L’idée est intéressante mais elle porte en elle le risque d’une histoire régionale « officielle » source de polémiques, par contre, un espace numérique permettant l’accès de tous aux travaux de chercheurs sur l’histoire, la géographie, l’économie et la société de la région serait un bon projet si le pluralisme est bien respecté.

La Région confirme sa décision de réalisation du dictionnaire. Concernant le support pédagogique du « paquet Bretagne », elle considère, après avoir consulté les lycéens, qu’un support numérique, lié à l’ENT, serait plus approprié qu’un livre. La réflexion se poursuit.

Programme prévisionnel d’investissements (PPI) et cadre bâti des lycées

Dans le PPI 2010 – 2014, il y a la perspective de la construction, dans l’agglomération rennaise, d’un nouveau lycée public dont la livraison est programmée à la rentrée 2016.Aucun crédit n’a été prévu dans le budget primitif pour engager les études indispensables à la réalisation de cet objectif. L’étude « TMO Régions », réalisée pour le compte du conseil régional, prévoit une augmentation de la population lycéenne dans l’agglomération rennaise de plus de 2 500 à la rentrée 2016 et de plus de 3 000 à la rentrée 2018. Ces anticipations montrent la nécessité non pas d’un mais de deux nouveaux lycées publics dans cette agglomération avant la fin de la décennie. Pour la FSU c’est dans cette perspective qu’il faut engager sans attendre les études préalables pour la procédure du concours d’architecture comme pour les études de conception et de consultation des entreprises. Cette démarche prévisionnelle doit être étendue à l’ensemble du territoire régional, la poussée démographique bretonne ne se limitant pas à l’agglomération rennaise.

Le PPI sera intégralement respecté bien que les contraintes budgétaires de la Région soient importantes. La construction d’un nouveau lycée à Rennes constitue une priorité, le Président JY Le Drian insiste d’ailleurs auprès des services pour qu’un calendrier des démarches à engager soit rapidement fixé. Concernant la construction d’un lycée à Ploërmel, il s’agit d’un objectif à plus long terme.

Concertation dans le cadre du PPI

La FSU considère que le groupe de suivi du PPI avait fait un travail de qualité lors de la précédente mandature, mais ce groupe semble être mis en extinction : quel avenir pour la concertation dans le cadre du PPI ? Par ailleurs, lors de la précédente mandature des délégations d’établissement représentant les personnels ne pouvaient être reçues directement par la Région, cela sera-t-il dorénavant possible ? Enfin, nous avons eu à déplorer une absence parfois trop fréquente des élus aux conseils d’administration des lycées, comment la Région envisage-t-elle d’améliorer l’assiduité de ses élus aux CA ?

La Région va engager une concertation dans le cadre du PPI tant pour les opérations de réhabilitation que pour celles concernant la construction de nouveaux lycées. Des groupes de concertation vont réunir les responsables de la communauté de l’éducation (proviseurs, enseignants et parents d’élèves) sous l’autorité de Marie Pierre Rouger. De même, les groupes de suivi du PPI permettront une évaluation dans le cadre d’une concertation très construite. En cas de problème, il n’y a aucun obstacle à ce que des délégations d’établissement puissent être reçues. Concernant la participation des élus aux CA, il a été demandé aux Proviseurs de fixer les dates de leur conseil d’administration en tenant compte des contraintes d’emploi du temps des élus. Une formation des élus aura lieu sur leur rôle dans les CA des EPLE et deux rencontres par an des représentants de la Région aux CA des lycées seront organisées.

Exploitations agricoles dans les LGTA

La FSU a exprimé son inquiétude quant à l’avenir des exploitations dans les lycées agricoles publics. Les difficultés financières de ces exploitations sont telles qu’elles mettent en péril l’avenir de ces lycées.

Marie Pierre Rouger est en charge des lycées y compris des lycées agricoles, elle est en relation avec Michel Morin VP en charge de l’agriculture et de l’agroalimentaire. La Région a, sur cette question, une démarche volontariste, une réflexion est déjà engagée avec les organisations syndicales des lycées concernés pour trouver une solution pérenne à ce problème.

Les « chèques livres » et la réforme des lycées

La FSU a rappelé sa préférence pour la modalité « dotation aux établissements » plutôt que « chèques livres » comme mode d’accès à une gratuité effective des manuels pour les lycéens. Elle interroge la Région sur la situation particulière de la rentrée prochaine puisque, compte tenu des changements de programme en seconde, les nouveaux manuels ne seront pas disponibles avant fin octobre.

La Région a décidé de prolonger jusqu’au 18 décembre 2010 la date de validité des chèques livres suite au renouvellement de la quasi-totalité des collections des livres de seconde qui ne seront pas toutes disponibles à la rentrée.

Vidéo surveillance

La FSU est très préoccupée par la politique « sécuritaire » du gouvernement qui pousse à l’installation de caméras de vidéo surveillance à l’entrée des lycées. La Région va-t-elle continuer à résister à cette pression ?

La Région n’est pas favorable à un tel dispositif. MP Rouger assure que la majorité des proviseurs, en Bretagne, n’y est favorable de même que la plupart des députés et sénateurs de la région. Le Conseil régional est opposé à la vidéo surveillance comme à la mise en place de système de biométrie à l’entrée des selfs services.

Interventions pédagogiques

La FSU considère que le dispositif Karta d’aide aux projets pédagogiques a le mérite de déterminer des critères explicites dans l’octroi des subventions. Pour autant, la contrainte d’un partenariat pour les voyages linguistiques à l’étranger pose problème dans la mesure où ces partenariats sont nombreux avec l’Allemagne et la Pologne, par exemple, et très peu nombreux avec la Grande Bretagne et l’Espagne pour des raisons qui tiennent à la politique linguistique de ces pays. La FSU propose qu’on réfléchisse à une évolution des critères pour tenir compte de ces contraintes.

La Région reconnaît qu’il y a là un problème et souhaite mener une réflexion globale concernant la mobilité internationale notamment par rapport au dispositif Karta. La Région dit sa sensibilité au coût parfois excessif des voyages pédagogiques qui peut exclure les familles modestes.

Espace numérique de travail (ENT)

La FSU a mené une réflexion sur le développement des nouvelles technologies de l’information et de la télécommunication dans les pratiques pédagogiques et se retrouve, pour l’essentiel, dans les préconisations du rapport du CESR sur ce sujet. La FSU sait les divergences entre les différentes collectivités territoriales en Bretagne sur le déploiement de l’ENT : où en sommes-nous ?

Le numérique est une des priorités dans le cadre du nouveau mandat dont les élus doivent s’approprier le projet ENT. Cela implique de définir un projet en respectant les compétences de l’Etat et des collectivités locales. Le travail avec le rectorat est constructif mais il reste des obstacles à surmonter.

Situation des personnels TOS

La FSU signale qu’il y a un problème dans l’application du protocole d’accord sur le niveau de la rémunération des agents sans logement de fonction soumis à astreintes.

Un système d’astreintes va être mis en place dans les établissements afin d’assurer une plus grande sécurité des élèves internes. Dans ce cadre, il va être mis à disposition des logements de fonction et/ou de paiement des astreintes au personnel concerné.
Un rendez-vous de la Région avec les syndicats de la FSU Unatos et Snetap est programmé sur cette question.

[Pour en savoir plus sur ce dossier se reporter au numéro de juin de la Gazette des TOS]

3 Les langues de Bretagne

La FSU interroge sur l’établissement public de coopérations culturelles (EPCC), une place sera-t-elle faite dans cet EPCC aux représentants des personnels de la filière bilingue, en particulier, concernant la concertation sur la carte scolaire de ces formations ? Concernant les bourses « skoazell », les étudiants candidats pourront-ils bénéficier de ces bourses pour les deux années de master enseignement bilingue ?

L’office de la langue bretonne devient office public dans le cadre de l’établissement public de coopérations culturelles avec les 5 départements, les 2 Régions, l’Etat et la mairie de Carhaix. L’EPCC a déjà ses statuts votés avec comme référence, pour le fonctionnement, l’office de la langue basque. Le Président invite les services à regarder dans quelle mesure les représentants des personnels enseignants peuvent être associés à cet office. Pour les bourses « skoazell » la Région a décidé d’en doubler le nombre (60 bourses de 500 € par mois pendant les 10 mois de l’année universitaire, soit 5 000 € pour chacune des 2 années de master). Ces bourses sont destinées aux futurs enseignants bilingues français-breton pour l’année 2010-2011.

 

4 La formation initiale et continue, l’apprentissage et l’AIOA

 

Formation professionnelle

La FSU souhaiterait connaître les orientations stratégiques de la Région pour la nouvelle mandature. Elle s’interroge sur l’avenir du « service public régional de formation professionnelle » sachant les retards importants liés aux nouvelles procédures appels d’offre. Par ailleurs, comment la Région réagit face au dispositif « Rebond » annoncé par le gouvernement pour les chômeurs en fin de droit ?

La formation pour tous est une priorité pour permettre un emploi de qualité et un développement économique durable. Les réflexions en faveur de la jeunesse menées sous l’autorité de Sylvie Robert vont intégrer évidemment cette dimension.
Une charte a été signée entre le président et Martin Hirsh sur le « décrochage scolaire ».

Une large concertation va être engagée par la Région autour des grandes thématiques concernant la formation professionnelle et un séminaire prévu en mars 2011 permettra de restituer ces travaux de réflexion dans le cadre de l’élaboration du contrat de plan régional de développement des formations (CPRDF). Une première contribution est demandée pour septembre 2010 aux différents partenaires dont la FSU.
Concernant le SPRF, il a été décidé de suspendre le Programme Bretagne Formation (PBF) tout en respectant les engagements de la Région pour 2010/2011. Le Président rencontre l’ensemble des organismes de formation en septembre pour les informer de cette décision. Cette décision est motivée en particulier par le constat des déséquilibres des propositions de formation sur le territoire de la Bretagne.
Quant au dispositif « Rebond », la Région négocie avec l’Etat pour y répondre.

Apprentissage

La Région faisant de la jeunesse l’axe central de sa politique, il nous semble qu’une réflexion approfondie doit avoir lieu sur les ruptures de contrat d’apprentissage d’autant que la dernière étude du GREF portant sur les années 2005 – 2007 confirme complètement la précédente. Le taux de rupture nette, c’est-à-dire sans signature de nouveaux contrats, est de 21,4% et les ruptures sont d’autant plus importantes que les apprentis sont jeunes (35,7% de ruptures brutes pour les 16 ans, par exemple). Au problème des ruptures de contrats s’ajoute, pour la rentrée dernière, l’impasse dans laquelle se sont trouvés des centaines de jeunes orientés vers l’apprentissage sans trouver de maître d’apprentissage. L’opération de « récupération » de ces jeunes vers la voie scolaire n’a pu concerner qu’une minorité d’entre eux. Le décompte est certes difficile à réaliser mais si l’on prend l’hypothèse la plus basse, sur une année, c’est entre 4500 et 5000 jeunes bretons qui ont été soit en rupture de contrat soit sans entreprise d’accueil : ce n’est donc pas un phénomène marginal. Pour la FSU la nécessaire réflexion sur le « décrochage des jeunes » doit prendre en compte à la fois le décrochage scolaire mais, aussi, les exclus de l’apprentissage.

L’apprentissage constitue l’un des volets importants de la formation pour lequel la Région consacre 125 millions d’euros au titre du budget 2010. Georgette Bréard indique que, pour elle, il y a trois voies de formation à égale dignité : la voie sous statut scolaire, l’apprentissage et les contrats de professionnalisation. La Région est très attentive à la situation actuelle dans laquelle des candidats ne trouvent pas de maîtres d’apprentissage compte tenu de la crise notamment dans le bâtiment. La Région a été amenée à inciter les chefs d’entreprise à recruter par des mesures financières incitatives votées mi-2009 et maintenues pour la rentrée 2010. De même, la région est très soucieuse des départs d’apprentis en cours de contrats qui représentent aujourd’hui 20% de la population concernée.

Orientation et insertion

La FSU explique les attaques en règle du gouvernement contre les missions des conseillers d’orientation psychologues. Elle exprime sa crainte qu’une intégration des CIO, dans un cadre régional liant l’ensemble des politiques d’insertion, n’amplifie cette remise en cause.

C’est dans le cadre des Maisons de la formation professionnelle et des Maisons de l’emploi que la Région souhaite développer des synergies entre les différents acteurs de l’AIOA. G Bréard indique, cependant, qu’étant elle-même conseillère d’orientation, il est hors de question de mettre en cause le service public des CIO.

 

5 Enseignement supérieur et recherche

 

Coopération et PRES UEB

Sur les questions d’enseignement supérieur et de recherche, la FSU rappelle ses convergences avec la politique menée par André Lespagnol : privilégier une logique de coopération plutôt que de concurrence au sein de la région, ne pas sacrifier la recherche fondamentale sur l’autel de l’innovation et valoriser, comme les autres sciences, les sciences humaines et sociales. Le pôle de recherche et d’enseignement supérieur (PRES), université européenne de Bretagne (UEB), semblait à l’origine pouvoir être un levier de coopération. Les débats sur l’intégration de l’IUFM à l’UBO et, aujourd’hui, autour du grand emprunt montrent que les logiques de concurrence, impulsées par la loi LRU, s’amplifient. Comment la Région se positionne-t-elle aujourd’hui ? Ses orientations antérieures sont-elles confirmées ?

La politique en faveur de l’enseignement supérieur et la recherche menée depuis 2004 est confirmée dans le cadre du nouveau mandat avec quelques ajustements. Bernard Pouliquen insiste pour que le PRES joue un rôle stratégique pour limiter les effets de la concurrence. Il doit être un levier pour favoriser les coopérations. L’entrée du PRES se fait, aujourd’hui, par la recherche mais un débat existe pour savoir si l’on doit, ou non, élargir le champ du PRES au domaine de la formation. Le déploiement du campus numérique, axe central du PRES, malgré des difficultés devrait pouvoir se réaliser.

Grand emprunt

Le grand emprunt s’inscrit dans une logique que la FSU ne cesse de combattre, on peut la résumer ainsi : la globalisation comme contrainte, la concurrence comme modèle, les marchés financiers comme arbitre et la compétitivité des grandes entreprises comme objectif. La conception de l’enseignement supérieur et de la recherche que défend la FSU est aux antipodes de cette logique. La course au gigantisme, au nom de l’excellence, est sans fin. Face à la loi LRU qui organise la concurrence entre les universités, nous avions pensé que le PRES Université Européenne de Bretagne pouvait être une réponse coopérative dans notre région. Aujourd’hui, la problématique du grand emprunt rend presque déjà caduque ce PRES La Région attend-elle quelque chose de cette « usine à gaz » ?

B Pouliquen insiste sur le manque de visibilité de la politique nationale : les 500 millions d’euros pour la formation professionnelle ne sont qu’un recyclage de financement. Par ailleurs, les calendriers sont différents en fonction des appels à projet du grand emprunt. Notre problème c’est que dans le grand ouest, nous avons une organisation urbaine sans grandes métropoles. L’enseignement supérieur en Bretagne s’inscrit dans une logique de territoire avec des projets multi-sites. Passer du « campus d’excellence » à « initiative d’excellence » est une vision très parisienne. Pour autant, Bretagne et Pays de la Loire vont candidater, ensemble, sur des projets régionaux

Comité de coordination régionale de la recherche et du développement technologique (CCRRDT).

La FSU demande si les orientations comme le fonctionnement du CCRRDT vont s’inscrire dans la continuité de la mandature précédente.

Il y aura continuité sur les grandes orientations et des groupes de travail vont être mis en place dans les prochains mois. B Pouliquen nous demande de bien prendre en compte le fait que l’enseignement supérieur et la recherche sont maintenant, au conseil régional, sous la même direction que la formation professionnelle et l’apprentissage.

 

6 Le « schéma régional des services publics »

 

Dans le programme de la majorité est prévu un « schéma régional des services publics », comment la Région envisage-t-elle de construire un tel projet alternatif ?

La Région est très attentive au maintien des services publics qui participent à l’aménagement du territoire. Pour la Région, il convient de bien suivre l’évolution des services publics et de marquer son opposition à leur disparition. La Région va donc élaborer une maquette de services publics rénovés opposable et/ou intégrable en 2012 à une alternative nationale.

 

7 L’Agence économique de Bretagne (AEB)

 

Au CESR, les organisations syndicales se sont inquiétées du nouveau mode de gouvernance de l’AEB quant à la place faite aux représentants des salariés. Qu’en est-il ?

Pour le Président, il y a eu un quiproquo au CESR, la gouvernance antérieure avec le Medef, les pôles de compétitivité et les CCI n’était pas opérationnelle. Dans le cadre de la refondation de l’AEB, la Région a fixé comme objectifs lisibilité, réactivité, efficacité et rapidité de mise en œuvre. L’agence renforcée doit être le lieu de l’impulsion bretonne pour l’économie de la 5ème région industrielle. S’il faut un bureau très restreint afin de favoriser une plus grande efficacité, le conseil d’administration, lui, pourra être plus large. L’AEB est en charge de la stratégie économique de la Région notamment de la politique par filières et de l’innovation y compris de l’innovation sociale. La nouvelle gouvernance tient compte de l’intégration de Bretagne Innovation et, à moyen terme, de Bretagne International. Elle est en charge de la politique de la marque Bretagne.

 

8 Positionnement face à la politique gouvernementale

 

Face à la politique libérale du gouvernement, la FSU considère que la Région doit être une force de résistance. Certes, il ne s’agit pas que chaque matin le conseil régional produise un communiqué de protestation, ni que la Région renonce à signer des contrats nécessaires au financement de certaines politiques mais sur les grands sujets économiques, sociaux et éducatifs, les prises de position de la Région peuvent être un élément du rapport de force favorable aux salariés.

Le Président explique que la Région peut et doit s’exprimer sur les principaux enjeux même si l’effet des communiqués est assez limité. Quand des projets communs s’inscriront dans l’intérêt général, le conseil régional choisira la collaboration avec l’Etat en région, dans le cas contraire, il marquera son opposition comme il vient de le faire sur le dossier des algues vertes. Pour conclure, le Président rappelle les trois sujets centraux de sa campagne électorale qui sont ceux de la nouvelle mandature : la jeunesse, le numérique et une nouvelle alliance avec le monde agricole.

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Rencontre à mi – mandat de
Jean Yves Le Drian, président du Conseil régional,
avec la FSU Bretagne

 

JL le Guellec a d’abord présenté les analyses et positions de la FSU Bretagne. Jean Yves Le Drian, Elie Gueguen, directeur adjoint du service formation tout au long de la vie et Michel Ertaud, directeur des lycées, ont répondu point par point, au cours des échanges avec la délégation. Cette entrevue a duré deux heures.

La délégation FSU était composée de Michelle Carmès (SNES), Jacques Degouys (SNESUP Rennes 2), Bernadette Gicquel (SYGMA), Jean Luc Le Guellec (coordinateur régional), Yves le Mest (SNCS) ,René Olier (SNESUP UBO), Michel Raoult (SNU Anpe), Annie Séveno (SNUEP) et Henri Weber (UNATOS).

Quatre grands blocs de sujets ont été abordés :

 Enseignement supérieur et recherche
 Politique du Conseil régional vis-à-vis des lycées
 La stratégie régionale emploi formation
 L’avenir du CNASEA

Vous trouverez dans le fichier joint, le compte rendu de cette rencontre. Ainsi que la publication à destination des lycées rendant compte de cette audience.