Intervention de CLAUDINE LEMASSON – FSU –

Le RSA : une réelle avancée sociale avec un véritable investissement sur l’emploi ou plutôt un nouvel allègement fiscal supplémentaire accordé aux entreprises ?
Malgré un grand renfort de publicité de la part du gouvernement et des départements qui ont testé le RSA, la mise en place de ce dispositif a de quoi inquiéter.

Tout d’abord les bénéficiaires :

Une enquête de la DRESS (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) démontre l’impact limité en terme de maintien ou d’accès à l’emploi et renforce les inégalités de traitement.

Le dispositif RMI, contrairement au RSA, permettait un accompagnement social afin d’aider les personnes à résoudre les différents problèmes périphériques tout en les aidant dans leur projet professionnel, recherche de formation ou encore d’emploi.

Les bénéficiaires du RSA ont l’obligation de s’inscrire à Pole Emploi avec un suivi par un conseiller. Rappelons que le gouvernement a déployé l’offre raisonnable d’emploi. Il s’agit d’un dispositif géré par Pole Emploi de proposition de 2 offres d’emploi jugées valables donc obligatoirement acceptables par les demandeurs d’emploi.

Si les demandeurs d’emploi, souvent fragilisés, refusent les propositions qui leurs seront faites, ils pourront être radiés et donc perdre leurs minima sociaux. Ils y a donc plusieurs traitement pour les mêmes citoyens : plus ceux-ci sont pauvres, précaires, fragiles, plus ils seront cadrés et contraints d’accepter des emplois difficiles, à temps partiel, pénibles…

Ce dispositif, couplé à l’offre raisonnable d’emploi, a, pour conséquence de pérenniser l’indemnité et pour les entreprises de recourir au temps partiel, précaire, qui pourra être subventionné par l’Etat. Il aura pour conséquence directe de tirer les conditions de travail vers le bas : salaires, temps partiel non choisi, horaires décalés, précarité,… et institutionnaliser la pauvreté et l’inégalité.

Mais aussi les départements :

Le gouvernement impose le RSA et la gestion financière qui en sera faite par les départements. Le budget des dépenses d’insertion sera t-il à la hauteur de la demande ? Le budget prévu de 1,5 milliard d’euros sera-t-il suffisant ? Si on croise la situation économique dont on ne sait jusqu’où çà va aller avec les transferts budgétaires aux collectivités et la suppression de la taxe professionnelle, beaucoup d’incertitudes demeurent.

Pour la FSU, ce dispositif ne correspond pas à une réelle volonté gouvernementale de s’attaquer aux problèmes récurrents de l’emploi et de la précarité et ne résout en rien le problème de fond. Il a plutôt tendance à augmenter l’inégalité sociale, la pauvreté…