Lycées publics et programme d’investissement de la Région

Avis du CESER

« Le CESER apprécie le travail de présentation très exhaustif que constitue ce document et qui répond à des demandes qu’il avait formulées (ex. : déclinaison des différentes modalités d’accessibilité selon les handicaps).

Il approuve le principe d’une planification distinguant, d’une part, le PPI tourné vers le long terme, et, d’autre part, le plan d’action à 2 ans, dès lors qu’il s’agit de suivre au plus près le phasage et le déroulé des différentes programmations et de donner plus de lisibilité aux établissements (de ce point de vue, la restitution du bilan des opérations 2013-2014 aux lycées est une bonne chose). Il fait toutefois observer que le plan d’action à 2 ans, s’il peut permettre de réajuster les objectifs au plus près des besoins, ne doit pas pour autant conduire à s’affranchir des lignes directrices du programme.

Le CESER retient la volonté d’appréhender en cohérence l’ensemble des enjeux dans la stratégie immobilière de l’accueil des lycéens. Il souscrit à la poursuite du programme d’amélioration de l’accès aux ressources numériques et encourage à mieux intégrer les travaux de mise à niveau des réseaux dans les programmes de rénovation globale des établissements. Actuellement ce n’est pas encore vraiment le cas sur le terrain.

Deux éléments structurants encadrent l’exercice de programmation : d’une part, un agenda d’accessibilité programmé (AdAP) s’étendant sur 9 ans qui doit permettre la mise en accessibilité des établissements pour les personnes en situation de handicap, et d’autre part, l’éco-référentiel répondant aux engagement en matière énergétique et environnementale voté par le Conseil régional en 2010. Le CESER reconnaît l’importance de l’éco-référentiel, mais regrette que l’on ne se dote pas aussi d’un « référentiel pédagogique » pour l’ensemble des programmes de construction ou de restructuration des lycées. Celui-ci permettrait de penser plus globalement l’accueil et la qualité de vie des lycéens, au-delà de l’adaptation nécessaire aux évolutions des formations.

S’agissant de l’agenda d’accessibilité programmé, le CESER est conscient de l’ampleur et de la complexité des opérations à engager, mais il s’inquiète tout de même du fait qu’à ce jour seulement 16 sites présentent un taux d’accessibilité supérieur à 85%, et il s’interroge sur le caractère « potentiellement dérogatoire » d’une cinquantaine de lycées mentionnés dans le tableau 3.3 de l’Annexe 3. Par ailleurs, s’il est conscient de la nécessité d’établir des priorités pour la mise en accessibilité, il pose néanmoins la question des opérations à engager dans les lycées professionnels.

La prise en compte des évolutions démographiques doit constituer le cœur de la stratégie immobilière pour les lycées. Le CESER ne peut que souscrire à la volonté affichée d’anticipation des évolutions d’effectifs afin d’assurer à chaque jeune l’accès à la formation de son choix dans un lycée public. Le Conseil régional semble avoir évolué dans son appréciation, puisqu’il admet désormais qu’il y aura besoin d’au moins quatre lycées d’ici à 2025, alors qu’en juin, il n’était encore question que de trois lycées à l’horizon 2030. Toutefois, le CESER remarque que l’ambigüité demeure, entre constructions nouvelles et simple « équivalent en capacité », et que la construction d’un deuxième lycée dans le secteur rennais reste « sous réserve » en dépit de tous les éléments dont on dispose pourtant en matière d’évolutions démographiques en Ille-et-Vilaine et dans l’ensemble de la région.

La réponse à la poussée démographique doit également se décliner au niveau des capacités d’accueil de la restauration scolaire et des internats. Le document de programmation en fait état à juste titre. Mais il manque de précision, et surtout de volontarisme, au vu de la situation actuelle des internats qui sont d’ores et déjà fortement sous tension, notamment dans le bassin rennais. Le CESER s’interroge donc sur ce que signifie l’annonce d’une « réflexion globale sur le service à rendre ». En tous cas, il ne saurait être question de fermetures de formations spécifiques qui auraient pour conséquence, pour les jeunes, un éloignement géographique encore plus grand de leurs familles.

Le document de programmation fait abondamment référence à différentes formes de « mutualisations » : entre lycées pour la restauration ou des projets d’internats (Pont l’Abbé et le Guilvinec), entre lycées et collèges pour des équipements sportifs, ou encore entre différentes collectivités pour des projets de cofinancement des espaces sportifs. S’agissant des mutualisations entre établissements, le CESER demande que les projets fassent l’objet d’un examen approfondi non seulement de leur faisabilité matérielle, mais aussi des conséquences induites en termes de fonctionnement et d’organisation pour les établissements, ceci afin de prévenir les « conflits d’usage ». La fragilité de certains accords prévus entre collectivités pour le « co-portage » de projets d’équipements sportifs mutualisés doit également appeler à la prudence. A ce sujet, le CESER rappelle ses mises en garde pour que les exigences pédagogiques liées à l’usage de ces équipements par les lycéens soient respectées.

Par ailleurs, il s’inquiète du resserrement prévisible de la marge de manœuvre pour l’accueil des lycéens, sous l’effet de la double contrainte de la mise en accessibilité pour les personnes en situation de handicap et des interventions sur le bâti rendues de plus en plus importantes du fait de son vieillissement. Cette inquiétude est renforcée par le fait que ce document de programmation ne distingue jamais clairement les travaux sur l’existant des constructions, qui relèvent, quant à elles, de l’investissement à long terme. Le CESER note au passage la forte part du budget (40 %), consacrée au GER (gros entretien- renouvellement). D’une manière générale, face aux défis et enjeux mentionnés dans le PPI, il s’interroge sur le dimensionnement du budget.

Le document observe que les années 2024-2025 seront le point de rencontre des différentes échéances (obligations de mise en accessibilité, besoins d’augmentation des capacités d’accueil…). Or c’est précisément la date envisagée par le Conseil régional pour la construction d’un deuxième lycée dans le bassin rennais. Il est à espérer qu’il ne s’agisse pas là d’un point d’appui posé pour justifier à terme l’abandon de ce projet.

La contrainte dont il est fait état est pour une grande part le résultat de l’attentisme qui a prévalu en matière de rénovation et de construction. De ce point de vue, le CESER ne peut que déplorer que les études de programmation des restructurations de Lamballe et des cinq lycées du bassin de Rennes soient aujourd’hui à peine achevées, ou « en cours à des stades divers », avec « des opérations en majeure partie entre 2016 à 2018 », ceci alors qu’en décembre 2014, le budget primitif annonçait l’achèvement des travaux en 2017.

En ce qui concerne la construction programmée en 2014 de deux lycées, le CESER demande que soit rappelé l’engagement pris lors de l’adoption du budget primitif de « rendre certaine l’ouverture pour la rentrée 2019 » à Liffré. On apprend ici que le concours qui devait être attribué fin 2015 ne sera présenté en commission permanente qu’en octobre.

Enfin, le CESER souhaite vraiment que le Conseil régional fasse inscrire sans plus tarder la construction du lycée de Ploërmel, pour laquelle il n’est plus avancé de calendrier, à la liste des constructions du Conseil académique de l’Education nationale. »

Intervention de Jean-Marc Cléry pour la FSU

« La FSU se reconnaît dans l’avis du CESER. Les objectifs poursuivis par la Région pour les lycées publics en Bretagne sont les bons, mais c’est la stratégie mise en œuvre qui ne l’est pas. Là où il aurait fallu programmer depuis des années la construction d’au moins cinq nouveaux lycées publics, la Région a ergoté longuement sur l’appréciation des évolutions démographiques et sur le nombre de constructions nouvelles. Elle a voulu croire que les travaux de restructuration de l’existant, tout à fait souhaitables bien entendu, pourraient suffire à faire face aux besoins nouveaux – alors que les programmes d’extension en cours apparaissent déjà dépassés par la poussée démographique.

Au final, alors qu’on aurait pu réussir le triple objectif d’élargir le parc des lycées publics et de moderniser les établissements existants de façon à les rendre plus accueillants et de permettre l’accès aux personnes en situation de handicap, on se retrouve aujourd’hui de plus en plus coincés entre ces trois priorités, chacune paraissant entrer en contradiction avec les autres.

La FSU a souvent donné l’exemple des situations de tension qui en résultent dans le secteur rennais. On en trouve aussi des exemples frappants dans le secteur de Vannes, où le vieillissement du bâti n’a pas été suffisamment pris en compte, notamment au lycée Lesage qui a connu une succession exaspérante de programmations et de déprogrammations de travaux et où les conditions de vie pour les personnels comme pour les élèves sont toujours aussi difficiles. Dans le même temps, le lycée Charles de Gaulle attend quant à lui les travaux d’envergure qui lui permettraient de faire face à la montée des effectifs dans l’est du pays vannetais. Enfin, rappelons une fois encore les péripéties rocambolesques qui retardent la construction du lycée public à Ploërmel – un dossier empoisonné par des résistances inacceptables alors que ce projet répond objectivement à des enjeux essentiels, que ce soit en termes d’aménagement du territoire ou de qualification des jeunes dans le bassin de Ploërmel.

L’engagement de la région pour la jeunesse doit apparaître prioritairement au niveau de la formation, et, au regard des compétences régionales, dans les investissements nécessaires pour les lycées. Pour la FSU, compte-tenu des évolutions démographiques en Bretagne, cet engagement passe nécessairement par la mise en œuvre d’un programme de construction audacieux. Les difficultés rencontrées aujourd’hui – et celles qui s’annoncent pour demain – démontrent assez que l’attentisme est une erreur, mais il est encore temps de prendre la mesure des priorités que nous venons de rappeler. En tous cas, celles-ci ne pourront être atteintes que si l’on se donne les moyens budgétaires à la hauteur des ambitions affichées pour la jeunesse. »