PROJET DE LOI


EXPOSÉ DES MOTIFS

« L’avenir de la jeunesse, le redressement de notre pays, son développement culturel, social et économique dépendent largement de notre capacité collective à refonder l’école de la République.

Cette refondation porte non seulement un projet éducatif, mais également un projet de société. La France, avec la refondation de son école, se donne les moyens de répondre aux grands défis auxquels elle est confrontée : élever le niveau de connaissances, de compétence et de culture de tous les enfants, accroître son niveau de croissance avec des jeunes mieux formés et dotés de hautes compétences, lutter contre le chômage des jeunes, réduire les inégalités sociales et territoriales, promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes, recréer une cohésion nationale et un lien civique autour de la promesse républicaine de la réussite éducative pour tous.

Cette refondation appelle la mobilisation de tous pour l’accomplissement au quotidien de cette ambition, dans un esprit d’unité, de confiance et d’action, dans l’intérêt des élèves et dans celui du pays.

Ce projet de loi d’orientation et de programmation constitue une étape majeure de la refondation de l’école. Il est formé d’un ensemble de dispositions législatives et d’un rapport annexé qui présente la vision d’ensemble et notamment la programmation des moyens, les objectifs et les orientations de la refondation de l’école. Cet ensemble de dispositions ainsi que leurs mesures d’application seront mises en oeuvre au cours de la législature pour accomplir ce grand dessein éducatif.

Ces choix ont été préparés par les travaux conduits dans le cadre de la grande concertation sur la refondation de l’école qui a permis d’établir un diagnostic partagé sur l’état du système éducatif, dégageant ainsi des priorités sur un certain nombre de thèmes….. »

La suite ci dessous en PDF

Bonne lecture

Projet de loi 49 pages

exposé des motifs 14 pages