La FSU s’est abstenue lors du vote sur l’avis proposé car, dans cet avis, critique est faite d’une croissance « trop importante » des dépenses de fonctionnement de la Région. L’idée implicite est que la région aurait créé trop d’emplois publics. Point de vue que ne partage pas la FSU.
Vous trouverez ci-dessous, l’intervention de la FSU Bretagne sur ces orientations budgétaires 2010.

Intervention de Jean Luc LE GUELLEC – FSU –

Les orientations budgétaires 2010 présentées par le Conseil régional s’inscrivent dans une situation politique mouvementée puisque sont annoncées réformes territoriales et modification radicale de la fiscalité locale sans oublier la perspective des élections régionales de mars prochain.

La FSU partage l’essentiel de l’argumentaire présenté dans l’introduction aux OB 2010 ainsi dans les perspectives pluriannuelles des finances régionales. La critique des mesures gouvernementales envisagées est largement fondée, la suppression de la taxe professionnelle et remplacement par la « cotisation économique territoriale » auront des effets dévastateurs sur les finances locales : la fiscalité régionale sera assise uniquement sur des impôts de flux, le poids des dotations sera renforcée et la région ne disposera plus de l’effet de levier des taux de fiscalité directe. A cela s’ajoute le projet de réforme territoriale avec la suppression de la clause de compétence générale et la réforme du mode de scrutin des conseillers régionaux. Si des réformes institutionnelles et fiscales sont absolument indispensables, c’est, pour la FSU, dans un sens totalement opposé au projet gouvernemental.

Pour la FSU, on ne peut comprendre le sens de ces projets, si on ne les lie pas à la révision générale des politiques publiques (la RGPP) : il s’agit dans tous les cas de réduire massivement les périmètres des services publics pour ouvrir de nouveaux espaces au marché et, pour cela, contraindre les collectivités locales à suivre la même voie que l’Etat central avec une réduction massive des emplois publics. Le désengagement de l’Etat porte sur les dépenses correspondant aux besoins collectifs mais l’Etat sait intervenir quand ils s‘agit de sauver les banques et il sait, aussi, intervenir quand ils ‘agit de corseter la démocratie locale : le néolibéralisme est un étatisme.

La critique parfois faite d’une part trop importante des dépenses de fonctionnement dans le budget régional s’inscrit, de notre point de vue, dans cette orientation, elle est une façon, pas toujours explicite, de contester la croissance des emplois territoriaux. Cette critique est d’autant moins justifiée pour la Bretagne que celle-ci est au 19ème rang des régions françaises pour les dépenses de personnel. De ce point de vue, la FSU ne peut souscrire à l’avis proposé par le rapporteur général.

Concernant les grandes orientations 2010, la FSU se retrouve dans plusieurs des avis proposés par les commissions : recherche, investissements dans les lycées, dispositif Karta, chèques livres, gestion des personnels TOS, formation professionnelle initiale et continue, SPRF…nous allons pas redire, ici, ce que nous avons eu maintes fois l’occasion d’exprimer et que nous pourrons développer si besoin lors de l’examen du budget primitif.

Une exception toutefois concernant l’apprentissage. Au début de la mandature nous avions exprimé notre accord avec l’idée d’une amélioration qualitative de l’apprentissage et des nécessaires aides à apporter aux apprentis. Nous avions, par contre, expliqué notre désaccord avec la volonté de faire croître quantitativement le nombre d’apprentis au détriment de la voie scolaire. Nous avions, par ailleurs, indiqué nos inquiétudes concernant le devenir des jeunes en rupture de contrat. L’étude exhaustive du GREF sur ces ruptures a malheureusement confirmé nos craintes. Nous avions exprimé notre désapprobation sur les campagnes promotionnelles de l’apprentissage, parfois très volontariste pour certaines filières, nous avions alerté sur les risques d’un retournement de conjoncture. Aujourd’hui, nous devons constater que 2 250 jeunes se trouvent toujours dans l’impasse faute de maître d’apprentissage, en particulier, dans le bâtiment. Région et Rectorat travaillent, nous dit-on, à réorienter ces jeunes vers les lycées professionnels, bonne idée mais un peu tardive. Pour autant, il semblerait qu’Etat et Région, dans le cadre du contrat d’objectifs et de moyens ont décidé de poursuivre la même politique, les leçons de l’expérience ne semblent pas être tirées, c’est dommage.