Précédant de quelques jours la session du Conseil régional, le CESER de Bretagne a examiné les dossiers de la Région. Au programme, entre autres, le Rapport d’activité par programmes (RAP) qui dresse le Bilan des interventions de la région en 2016, le projet d’un second lycée sur le secteur de Rennes à l’horizon 2025, et la présentation des orientations stratégiques pour le prochain contrat de plan de développement des formations (CPRDFOP).

Vous lirez ci-dessous les trois interventions en séance de Jean-Marc CLERY pour la FSU.

Intervention de la FSU sur le Rapport d’activité et de développement durable 2016

Rapport d’analyse par programme – Mission III

Avec un budget de plus de 470 M€, la Mission Formation est le poids lourd du budget régional, y compris en investissement, les dépenses d’investissement dans les lycées représentant à elles seules près de 110 M€ pour l’année 2016. Bien entendu, la FSU ne pourra pas commenter de manière exhaustive l’ensemble du bilan de cette mission ; on se limitera donc à deux grands volets, la mise en œuvre du Plan de mobilisation pour l’emploi et la politique en direction des lycées publics.

Le Plan breton de mobilisation pour l’emploi a incontestablement occupé une place importante dans les réalisations de l’année 2016. La FSU mesure le niveau de mobilisation des acteurs pour atteindre les objectifs en nombre d’entrées en formation, et elle salue l’engagement de la Région. Mais au-delà des chiffres, il reste encore à évaluer plus qualitativement la mise en œuvre. Du point de vue des agents de Pôle Emploi, celle-ci a trop souvent fait primer l’urgence et une logique prescriptive de « placement », au détriment du travail à mener avec les personnes sur leurs parcours. Le suivi en a pâti et des cas d’abandons de formations ou de non-entrées post-préconisation n’ont pas pu être évités, ainsi que les tensions au niveau de certains Organismes de Formation débordés.

A cette urgence s’est ajoutée la poursuite par la direction régionale de Pôle Emploi de la politique de réorganisation des services par le redéploiement des agents, la dématérialisation accrue via les plateformes numériques d’accompagnement, et, pire, par la disparition de fait de l’Accueil de premier niveau à cause de la réduction des temps d’ouverture des agences. Tout cela bien souvent a contrarié les objectifs du Plan pour l’emploi au lieu d’en améliorer la réalisation.

S’agissant de la place du réseau des GRETA dans le dispositif régional de la formation continue, ceux-ci ont constaté que, parallèlement à la baisse des candidatures vers leurs établissements du fait de la montée en charge des organismes de formation, les demandes de prestation de validation de projet VAE n’ont cessé d’augmenter. Or, si cette mission d’expertise est gratuite pour les personnes, elle a un coût pour les GRETA qui doivent la financer sur fonds propres.

Dans le même temps les GRETA ne peuvent ni se positionner sur des initiatives prises par l’État comme certaines commandes de VAE collectives dans le cadre du Plan « 500 000 » ni bénéficier de subventions comme c’est le cas pour le traitement des titres professionnels. Dans un contexte concurrentiel des plus serrés, les GRETA continuent de s’interroger sur leur place dans la politique de formation continue menée en Bretagne.

La politique en direction des lycées est le second volet qui concerne directement la FSU. Comme en a témoigné la déclaration commune avec le recteur du 27 mai 2016, la Région a affiché sa volonté d’une plus grande mise en cohérence des interventions sur le bâti et des orientations de la Carte des formations, ainsi que d’un dialogue renforcé avec les établissements. La mise en place d’encadrants référents en appui des agents-encadrants est à cet égard un motif de satisfaction ; c’est une réponse à un besoin exprimé de longue date par les agents et que l’enquête menée sur leurs conditions de travail avait confirmé.

Si l’on peut en attendre à terme une dynamique de réseau positive pour la diffusion des bonnes pratiques professionnelles, le profil et le niveau retenus pour le recrutement sur ces postes risquent toutefois de ne pas donner à ces personnels toutes les capacités de décision et d’intervention attendues dans le contexte hiérarchique complexe des EPLE.

A contrario on ne voit guère d’amélioration dans le dialogue de la Région avec les gestionnaires et les équipes administratives des EPLE, et les difficultés donnent lieu à des tensions croissantes – ce dont a, hélas, témoigné cette année de mise en place pour le moins très inégale dans les lycées publics du nouveau dispositif pour la gestion du prêt des manuels scolaires.

Les personnels de gestion déplorent un manque de visibilité de la politique régionale sur des dossiers majeurs tels que la gestion des ressources humaines, la politique financière ou encore la maintenance et les opérations sur l’immobilier. Sur ce dernier point notamment, la mise en place de conventions cadres pour les Délégations de maîtrise d’ouvrage ont souvent compliqué leur tâche dans les établissements par manque d’échanges ou faute d’interlocuteurs identifiables pour les prises de décision.

Les gestionnaires ont également trop souvent le sentiment d’un pilotage financier peu attentif aux spécificités des établissements qui ont historiquement des conditions de gestion diverses en fonction de nombreux paramètres. Cela rend d’autant plus difficile l’exercice de leurs missions que celles-ci s’inscrivent dans un contexte de réduction globale des ressources et parfois d’une situation financière très fragilisée notamment depuis la réforme de la taxe d’apprentissage. Dans son avis sur le programme 309 le CESER a manifesté à juste titre une certaine inquiétude quant à l’impact de la mise en œuvre de la fusion des dotations régionales, en particulier sur le soutien aux établissements les plus fragiles.

Le Schema Directeur Immobilier est un autre exemple de ce dialogue difficile. Lors de sa présentation, la FSU en avait approuvé les grandes orientations tout en émettant des réserves sur ses limites budgétaires. Elle avait surtout appelé la Région à aller sans tarder sur le terrain à la rencontre des équipes éducatives de façon à rendre rapidement perceptible le changement de méthode. Au cours de cette année malheureusement les mêmes erreurs se sont répétées : les explications attendues n’ont pas été données, les propositions venant des personnels ne sont pas écoutées, des choix en matière de travaux de report ou d’annulation de projets provoquent l’incompréhension.

Le crédit accordé au départ au Schema Directeur semble hélas aujourd’hui déjà bien écorné ; nombreux sont les personnels des lycées et LP publics à être découragés voire franchement excédés, surtout lorsque dans certains secteurs l’écart saute aux yeux entre la dégradation des conditions d’accueil pour les élèves des établissements publics et les moyens déployés dans certains lycées privés concurrents. La FSU a fréquemment donné au CESER des exemples frappants de ces lycées qui ont connu une succession exaspérante de programmations et de déprogrammations de travaux et où les conditions de vie pour les personnels comme pour les élèves sont toujours aussi difficiles.

Le 3 mai dernier, une délégation d’une quinzaine d’établissements accompagnée de la FSU a rencontré la Vice-Présidence de la Région afin d’échanger de manière approfondie sur les dossiers. Si tous n’ont pas été classés dans l’Axe 1 du Schema Directeur, la plupart d’entre eux nécessitent des travaux d’ampleur. Plusieurs de ces établissements sont aujourd’hui déterminés à agir de manière visible dès la rentré prochaine pour se faire entendre.

En s’engageant dans une politique de renforcement de l’exercice de ses compétences à l’égard des lycées, la Région assume aujourd’hui vis-à-vis d’eux une responsabilité d’autant plus grande. De ce fait, elle doit également s’attendre à y faire l’expérience de la conflictualité.

Intervention de la FSU sur

le Contrat de Plan régional de Développement des Formations et de l’Orientation professionnelles (CPRFOP)

La FSU a déjà eu l’occasion de s’exprimer sur le document stratégique du CPRDFOP dans le cadre du Comité régional de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation professionnelles (CREFOP). Nos points de désaccord sont connus ; ils portent en particulier sur la mise en œuvre du SPRO, sur l’approche de la formation sous l’angle des besoins locaux des entreprises, et sur le soutien à l’apprentissage. C’était déjà ce qui avait motivé l’opposition de la FSU au précédent CPRDF et a priori, à moins de changements sensibles d’ici à à la déclinaison opérationnelle du document stratégique cet automne, cela restera le cas pour ce prochain CPRDFOP qui en renforce encore les orientations.

Certes pour l’heure, il s’agit de s’exprimer sur l’avis du CESER, mais bien que celui-ci propose plusieurs observations intéressantes que la FSU peut partager (notamment sur l’objectif transversal d’accompagnement des transitions), globalement cet avis ne s’écarte guère du document stratégique du CPRDFOP dont il reprend à son compte l’ensemble des grandes lignes.

C’est le cas en premier lieu de l’appel au « décloisonnement » généralisé que l’avis du CESER salue avec enthousiasme et qui nous pose sérieusement problème : décloisonnement des publics de l’orientation et des « temps de vie », mais aussi décloisonnement des voies de formation, décloisonnement des « dispositifs » – tout confondu, même lorsque la loi précise les rôles respectifs de l’État et de la région !

Passons sur les effets de ce décloisonnement dans la voie professionnelle des lycées qui revient pour l’essentiel à ouvrir toujours plus le champ de la formation à l’apprentissage.

En matière d’accompagnement des adultes également, cet appel au décloisonnement nous interroge : car au-delà des affirmations générales du CPRDFOP, dans les faits, les publics et les besoins, ne sont pas les mêmes ; et les professionnels qui y répondent non plus. Plutôt que de dévaloriser systématiquement ces fameux « cloisonnements », dont on n’a pas la preuve qu’ils soient la vraie cause des dysfonctionnements constatés par les usagers, pourquoi ne pas plutôt agir pour que dans chaque champ d’intervention les professionnels en charge disposent bien des moyens d’exercer leurs métiers ?

Le CESER souligne par ailleurs avec justesse les risques d’un accompagnement des personnes qui s’en remettrait au tout digital ; tout comme il appelle fort justement à sortir des logiques de prescription. Seulement voilà, il n’envisage jamais que, précisément, les politiques d’accompagnement a minima qui se sont mises en place ces dernières années au détriment des usagers et qui cassent aussi les métiers des professionnels de l’accompagnement, peuvent justement devenir la forme que prendrait un « service universel » présent de manière indifférenciée sur tout le territoire. On a beau dénoncer le risque de l’éloignement des usagers par le tout digital, de fait, aujourd’hui, les portails et les plateformes en tous genres sont ce que les usagers perçoivent de plus manifeste dans les évolutions du « service » qui leur est proposé. Ce n’est pas ce que nous voulons.

Un autre point de l’avis nous fait réagir : il est fait mention à plusieurs reprises de l’engagement, au-delà de celui de l’État et de la Région, des partenaires sociaux signataires du futur CPRDFOP et co-porteurs de son élaboration. Qu’on nous permette pour finir, d’attirer l’attention sur le fait que sur deux points majeurs de ce CPRDFOP – l’élaboration et l’évolution du SPRO-EP d’une part, et la construction de la Carte des formations professionnelles initiales de l’autre – les personnels de Pôle Emploi comme ceux de l’Education nationale, pourtant concernés au premier chef par les décisions, semblent être les grands oubliés de ce « partenariat ». Car non seulement ils ne sont jamais considérés comme des salariés parties prenantes dans la négociation, mais ils ne sont même jamais sérieusement consultés, sauf en dernier lieu et de manière très formelle.

La FSU première organisation syndicale dans le champ de l’Education Nationale comme à Pôle Emploi en Bretagne, ne peut que souligner ce fait : sur des dossiers majeurs pour la politique régionale de la Formation et de l’Orientation professionnelles, la discussion a lieu entre l’État et la Région en associant étroitement les organisations professionnelles représentant les intérêts des différents usagers – salariés et employeurs – mais sans que l’expertise professionnelle des agents de l’État ni de leurs représentants puisse peser d’un grand poids. Ce n’est pas le meilleur moyen de bâtir un accord large et qui puisse être porté par tous les acteurs.

Intervention de la FSU sur la Création d’une offre d’accueil supplémentaire
en lycée public sur le Pays de Rennes – sud du Bassin de Rennes

Bien que l’horizon de 2025 nous semble trop éloigné, la décision de construire un nouveau lycée public dans le Pays de Rennes est pour nous une bonne nouvelle, d’autant que la Région semble prendre des dispositions pour que l’appel à manifestation d’intérêt aboutisse sans retard.

Il est difficile de séparer ce dossier des autres questions liées au Schema directeur immobilier de la Région (SDI), mais comme celles-ci ont déjà été abordées avec l’avis sur la Mission 3 du Rapport d’activité, on se limitera ici à la question de la prospective pour la création de nouveaux lycées. L’avis du CESER fait un certain nombre d’observations et de recommandations utiles à ce sujet, notamment en pointant plusieurs variables qu’il faudrait davantage prendre en compte pour bien apprécier l’évolution de la démographie scolaire.

Si l’on ajoute les effets possibles, certes plus difficiles à appréhender pour le moment, de la LGV et de l’accélération de la métropolisation, la poussée sur les effectifs scolaires en Ille-et-Vilaine pourrait bien s’accroître plus fortement encore au cours de la décennie à venir.

Le CESER a raison d’appeler également à ne pas se limiter au seul secteur rennais pour répondre aux besoins en matière d’accueil des élèves ; il est nécessaire en effet d’adopter une perspective régionale, même si, dans les autres départements bretons, les évolutions sont différentes. Mais au-delà de la nécessité de répondre à plus ou moins court terme à la pression démographique, la construction de nouveaux lycées doit également s’inscrire dans un projet plus général de développement et de modernisation de l’offre éducative en Bretagne afin d’accompagner les mutations de la société. Cette approche nous semble faire encore trop largement défaut.

L’offre scolaire apportée par les nouveaux lycées doit également être pensée en lien avec les évolutions attendues de la Carte des formations initiales. Or, en la matière, comme le CESER l’a souligné, la voie professionnelle reste vraiment la grande oubliée de la politique de constructions.

Actuellement on constate des changements sensibles dans les choix d’orientation au sortir du collège. Si les jeunes sont plus nombreux à faire le choix de la Seconde générale et technologique, pour une partie d’entre eux c’est par manque de possibilités d’accès dans des formations professionnelles qui les motiveraient ou encore parce qu’ils craignent d’avoir à faire le choix d’un établissement différent de leurs camarades. Le développement de lycées polyvalents permet justement d’ouvrir aux jeunes la possibilité de changements de voie entre la voie générale et technologique et la voie Pro au sein du même lycée ; il permet aussi de modifier les représentations à l’égard de la voie professionnelle. Or jusqu’à présent les expériences d’ouverture à la polyvalence qui ont été menées dans le secteur de Rennes se sont faites uniquement dans le sens de l’ouverture vers la voie générale et technologique ; jamais dans l’autre sens.

Dans la perspective des fortes turbulences qui pourraient bien affecter la politique scolaire nationale au cours des années qui viennent, la Région s’enorgueillirait en développant une politique volontariste d’amélioration de la mixité socio-scolaire dans les lycées bretons.